Registre de Conformité Légale, Droit de Propriété et Exemption Commerciale

Le présent portail d'information est édité par l'Association des Amis des Orgues de l'Église de Saverdun (AOES), organisme régis par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, régulièrement enregistré sous le numéro RNA W092005820 et le SIREN 918875535. Cette plateforme numérique a été conçue et déployée dans le strict respect de la réglementation française et européenne applicable aux organismes à but non lucratif d'utilité publique.

I. Mentions Légales Obligatoires (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)

II. Déclaration d'Exemption Commerciale et d'Absence d'Activité Marchande

Conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) relatives à la fiscalité des associations, l'AOES atteste sur l'honneur que sa gestion est totalement désintéressée. L'association :

• Ne réalise aucune opération commerciale, ne vend aucun produit, marchandise ou prestation payante sur ce site ou dans le cadre de ses activités ;
• Ne perçoit aucun profit redistributeur au bénéfice de ses dirigeants, administrateurs ou membres ;
• Organise l'ensemble de ses manifestations culturelles et pédagogiques sous le régime de la gratuité intégrale pour tous les publics ;
• Ne diffuse aucune publicité commerciale, aucun contenu sponsorisé et n'effectue aucun traçage comportemental à des fins publicitaires.

III. Protection des Données Personnelles et Charte RGPD

L'AOES s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme numérique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel éventuellement collectées via les formulaires de contact ou d'inscription bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont destinées exclusivement à l'usage interne du secrétariat de l'association. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite au siège social de l'association ou contacter notre délégué à la protection des données via le formulaire de contact.

IV. Propriété Intellectuelle et Droit de Reproduction

L'ensemble des textes, photographies d'archives, enregistrements sonores, schémas techniques et éléments graphiques figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'AOES ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit. La reproduction des textes institutionnels et des fiches pédagogiques est autorisée pour un usage strictement privé, éducatif ou associatif non commercial, sous réserve de la mention explicite de la source : "AOES Saverdun - RNA W092005820".